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Quels sont les droits de succession entre frères et sœurs ?
En principe, les transmissions entre frères et sœurs sont fortement taxées. Après une réduction de 15 932 euros, le droit de douane est de 35 % jusqu’à 24 430 euros et 45 % au-delà. Toutefois, l’article 796-0 ter du code général des impôts prévoit un cas d’exonération totale. Le survivant doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé légalement au moment …
Changement de propriétaire : quelles sont les formalités ?
Comment stopper l’ostéoporose ?
Dans cet article, je décris le traitement naturel le plus efficace pour traiter votre ostéoporose.
Que regroupe le secteur public ?
Le secteur public comprend, d’une part, les administrations publiques de l’État et les autorités locales, et, d’autre part, les sociétés dont au moins 51 % du capital social est détenu par une administration publique ; ainsi que les associations qui dépendent d’une grande sur eux pour leur financement.